Communes en C, dossiers d'administration communale
-
-
-
Administration générale. - Contentieux, usurpations de communaux (1706-1870), réclamation de la communauté au sujet d'un droit de dépaissance qui pourrait lui être retiré suite à la vente de prairies (1813-1818), de Dominique-Ambroise Marquès concernant des travaux au presbytère occasionnant des dommages sur sa propriété (1835), litige avec le curé et la fabrique au sujet du partage à établir entre le presbytère et les locaux municipaux dans la maison Marquès-Baylac, transaction (1866-1867). Contrats, location d'immeuble pour servir d'école de filles (1888-1889), abonnement à la SACEM (1919). Accidents du travail, certificats médicaux (1921-1924). Fêtes et cérémonies, acquisition de matériel (1929-1930). -
Personnel communal. - Garde-champêtre, révocation, nominations, démission (1842-1843), secrétaire de mairie, nominations, révocation (1919-1934), femme de service de l'école enfantine, nomination (1922), gardien de l'église et du cimetière, nomination (1937), régisseur des recettes, nomination (1939).
-
Biens communaux. - États des biens et revenus (an XIV-1806). Transactions immobilières, aliénations de communaux sis lieu-dit Peyret et au village (1856-1857), lieu-dit Testète (1858-1859), au village (1861), lieu-dit le Bouaret (1862), à la cote de Breilhac (1863-1865), lieu-dit la Rouanne (1912-1913) ; acquisition d'un terrain au village pour servir de jardin au facteur receveur des postes (1934-1935). Exploitation des biens, ventes d'arbres (1871-1935), de coupes de bois (1927).
-
Cimetière. - État de situation (an XII). Concessions, tarifs et règlement (1857-1923), titres (1860-1932), cession à titre gratuit en faveur de Géraud Lachambre, ancien maire, pour services rendus à la commune (1862-1863), réclamation de Marguerite Pouvillon au sujet de l'octroi d'une concession dans le cimetière (1929). Travaux, clôture, réparations (1871-1910), agrandissements (1874-1912).
